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Dernière mise à jour le 12/11/2017

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Mathieu Fort

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1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.art-fortiori.fr entre :

L’artiste peintre Mathieu FORT
Adresse : 1 villa du Roi Henri IV - 92370 CHAVILLE
Nous contacter par email -
mathieu@art-fortiori.fr
Suivi des commandes, Informations … :
Tél. 06 63 55 65 87 /09 53 67 75 89

Numéro d’ordre Maison des artistes : F445994

Numéro Siret : 539 049 155 00010




Ci-après dénommée Mathieu FORT

et ses clients, dans le respect  des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Mathieu FORT pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur son site. Mathieu FORT considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande après les avoir lues. 

Toute commande qui ne pourrait pas entrer dans ces conditions générales de vente peut éventuellement être considérée en établissant un contact téléphonique direct avec Mathieu FORT.   


2. Oeuvres

Les tableaux contemporains présentées sur le site www.art-fortiori.fr correspondent à une sélection de toiles réalisées par l’artiste peintre Mathieu FORT.


Avant de passer commande, le client peut  à tout moment demander des renseignements complémentaires par téléphone ou par email en indiquant clairement la référence de la toile.


Tous les tableaux d’art vendues sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.


Chaque tableau d’art existe en un seul et unique exemplaire. Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison d’un tableau non disponible sera irrecevable.

Tous les textes, images et descriptions ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les tableaux proposés sur le site www.art-fortiori.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et Monaco. Tout autre type de commandes ne peut être considéré que par contact direct avec l’
artiste peintre Mathieu FORT. Les commandes en provenance des pays membres de la communauté européenne seront considérées par contact direct avec l’artiste peintre Mathieu FORT qui établira un devis spécifique et indiquera les frais de livraison en fonction du pays de destination.


3. Droit à la propriété intellectuelle

Tous les tableaux présentés sur le site www.art-fortiori.fr sont des pièces uniques réalisées par l’artiste peintre Mathieu FORT . L'acquisition d'une oeuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des oeuvres d’art devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l’artiste Mathieu FORT.


4. Commande


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.art-fortiori.fr.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.


Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.


Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique.

L’artiste peintre Mathieu FORT confirme par un mail l'acceptation de sa commande au client. L'envoi du tableau ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

L’
artiste peintre Mathieu FORT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l’unicité des oeuvres d’art proposées, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’artiste peintre Mathieu FORT s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Par ailleurs, L’
artiste peintre Mathieu FORT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, L’
artiste peintre Mathieu FORT envoie chacun des tableaux dans des colis séparés.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

L’
artiste peintre Mathieu FORT ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du tableau, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non limitative).


L’artiste peintre Mathieu FORT répondra à la commande effectuée par le client dans la limite de ses stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité d’un tableau le client en sera informé en visualisant sont panier et sera invité à modifier sa commande.


Si toutefois le client parvenait à commander un tableau non disponible, L’artiste peintre Mathieu FORT procédera à une annulation de commande, en informera le client par email et s’engage à rembourser intégralement et immédiatement le client du montant de la commande.


5. Prix

Les prix de chacun des tableaux présentés sur le site www.art-fortiori.fr sont indiqués et payables en euros et applicables pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et comprennent les frais relatifs au traitement des commandes. A ce prix est ajouté une somme forfaitaire de 8 euros TTC par oeuvre d’art achetée qui correspond à une participation aux frais de traitement, d’emballage et de livraison de la part du client.


Pour les pays membres de la communauté européenne autre que la France métropolitaine et Monaco, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : mathieu@art-fortiori.fr afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.


En application de la loi du 12 mai 1980, l’artiste peintre Mathieu FORT conserve la propriété de l’oeuvres d’art jusqu'au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.


L’
artiste peintre Mathieu FORT rappelle au client que les prix correspondent aux livraisons effectuées en France Métropolitaine.


L’artiste peintre Mathieu FORT se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage formellement à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.


6. Paiement

l’artiste peintre Mathieu FORT met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire le client sera transféré sur le serveur sécurisé de la société PAYPAL, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur le site www.art-fortiori.fr. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). PAYPAL demandera au client de communiquer le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos. La commande est enregistrée à validation du paiement.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE
Il suffit d’établir un chèque à l’ordre de l’
artiste peintre Mathieu FORT accompagné du bon de commande qui vous sera envoyé par email. Le chèque doit être compensable en France.

Le client envoie le chèque à l’adresse suivante :
Mathieu FORT - 1 villa du Roi Henri IV - 92370 CHAVILLE

A réception du chèque, le client recevra un mail de la part de Mathieu FORT de confirmation de commande. Le chèque est encaissé à réception et le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement.
 
LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le client peut nous régler par virement bancaire. Le client devra compléter son bon de commande mis à disposition en téléchargement sur le site dans la rubrique « Modes de paiement » afin de le transmettre par email ou par courrier à Mathieu FORT. A réception, Mathieu FORT traitera le dossier et rappellera au client par e-mail ses coordonnées bancaires ainsi qu'un numéro de commande à mentionner impérativement sur l’ordre de virement. La commande client sera définitivement validée à réception du règlement. Le client recevra alors un mail de confirmation.


Nos coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : Mathieu FORT - 1 villa du Roi Henri IV - 92370 CHAVILLE

Domiciliation : CL e.LCL VILLEJUIF (00571)

Code banque : 30002    Indicatif : 00571    Numéro de compte : 0000034002Z   Clé RIB : 71

Identification internationale (IBAN) : FR56 3000 2005 7100 0003 4002 Z71

Identification International de la banque (BIC) : CRLYFRPP


LE PAIEMENT PAYPAL
Le client peut régler en utilisant le mode de paiement sécurisé PAYPAL. Le client sera alors redirigé vers le prestataire PAYPAL qui vérifiera et garantira la confidentialité de la transaction.

La totalité des achats doit être payée à la commande.

L’
artiste peintre Mathieu FORT se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire si la société avait un doute quant à la solvabilité d’un client.


7. Livraison et disponibilité


Pour la France métropolitaine et Monaco, une participation aux frais de traitement, d’emballage et de transports de 8 euros par colis (une seule toile par colis) vous est facturée. La livraison s'effectue par Colissimo suivi.


Pour les pays membres de la communauté européenne autre que la France métropolitaine et Monaco, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : mathieu@art-fortiori.fr afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.


La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

La livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés sans encadrement et 8 à 15 jours ouvrés avec un encadrement à compter de la date de commande. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif.


L’artiste peintre Mathieu FORT ne saura être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis, ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, aléas climatiques, tous problèmes dus au transporteur et tout autre retard quel qu'il soit. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Mathieu FORT ne saurait être tenu responsable des conséquences relatives aux erreurs de saisie des informations renseignées par le client dans le formulaire de commande et d’adresse de livraison.


A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le client doit également contacter, sous 24 heures, Mathieu FORT par email, par téléphone au 09 53 67 75 89(Non surtaxé, coût d’une communication locale), ou par fax au 09 56 40 51 77 pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors communiquer à Mathieu FORT par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Mathieu FORT, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.



8. Délai de rétractation et retours


Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la réception du tableau commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mathieu FORT est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.


Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

L’
artiste peintre Mathieu FORT supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un tableau ne correspondant pas à la toile commandé et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.


Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation.



9. Garantie


Toutes les œuvres d’art vendues sur le site http://www.art-fortiori.fr ont été réalisé par l’artiste Mathieu FORT en un seul et unique exemplaire. Le tableau est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré et signé par l’artiste.


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter Mathieu FORT par email à l'adresse mathieu@art-fortiori.fr. La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe au produit ou d’un emploi inapproprié.



10. Données nominatives


L’
artiste peintre Mathieu FORT utilise les informations personnelles vous concernant et collectées auprès de vous uniquement pour vous aider à communiquer avec nous. Mathieu FORT s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers, sauf en cas de demande expresse de votre part.


En application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : Mathieu FORT, 1 villa du Roi Henri IV - 92370 CHAVILLE ou par
email, en indiquant son nom, prénom, adresse.


Numéro de déclaration CNIL : 1544775



11. Droit applicable


Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitées par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi française.


12. Acceptation des Conditions Générales de Vente


En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.


* Liste des pays membres de la communauté européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


Conditions générales de vente

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